Bienvenue sur les conditions générales de vente de Collector Car Value. Ce document (les “CGV”) est un contrat encadrant
les conditions de vente des services proposés par le biais du site accessible à l’URL
Ces CGV s’appliquent en complément des CGU, qui régissent la navigation générale sur le Site. Votre
utilisation du Site est donc soumise à l’ensemble formé par les CGU et ces CGV.
Les CGV régissent votre abonnement au Site et l’utilisation des services qui sont proposés par ce biais par Collector
Car Value (les “Services”).
Le bénéfice des Services est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les
personnes mineures non émancipées ou, pour toute autre raison, dépourvues de la capacité de contracter au regard du
droit français doivent pouvoir justifier d’une autorisation écrite et valable de leur représentant légal pour valider
leur inscription.
Pour accéder aux Services, vous devez souscrire à un abonnement (un “Abonnement”), créer un compte (un “Compte”), et
lire et accepter ces CGV.
Collector Car Value vous propose les Services suivants : Les Services sont en perpétuelle évolution et constamment améliorés et corrigés par Collector Car Value, qui développe
régulièrement de nouvelles fonctionnalités. Nous vous préviendrons trente (30) jours à l’avance en cas de suppression
d’une fonctionnalité ou d’un Service. Nos Services sont standardisés et ne font pas l’objet de développements
spécifiques. Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir qu’ils répondront exactement à vos besoins et attentes. Nous
sommes à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin. La création d’un Compte requiert la communication de certaines informations, collectées et conservées. Les informations communiquées étant notamment utilisées pour la facturation de nos Services, vous vous engagez à nous
fournir des informations exactes et sincères, et à les tenir à jour par le biais de la page d’administration de votre
Compte. Vous pouvez accéder à l’espace d’administration de votre compte à tout moment en accédant à la page
https://www.collectorcarvalue.com/account. Nous nous réservons le droit de suspendre votre Compte et l’accès aux
Services sans dédommagement ou remboursement s’il s’avère que vous enfreignez cette règle. L’inscription sous un faux
nom, l’usurpation d’identité et l’inscription avec de fausses coordonnées de contact, des coordonnées génériques
(“[email protected]”) ou avec un faux statut professionnel sont strictement interdites.
Votre Compte est purement personnel, et ce notamment pour garantir la pertinence et la personnalisation de nos Services.
Par conséquent, vous vous engagez à ne créer qu’un seul Compte, à utiliser personnellement les Services et à ne jamais
permettre à un tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre Compte et l’accès aux Services sans dédommagement ou remboursement s’il
est avéré que vous enfreignez cette règle. Pareillement, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion, et notamment de
votre mot de passe. Vous devez immédiatement nous contacter si vous remarquez que votre Compte a été utilisé à votre
insu, auquel cas nous sommes libres de prendre toutes mesures appropriées pour rétablir l’intégrité de votre Compte.
Toute utilisation de votre Compte à la suite d’une identification à l’aide de votre mot de passe sera réputée émaner de
vous et relèvera de votre responsabilité, à moins que vous ne nous ayez prévenus préalablement d’une potentielle
anomalie de connexion. La création d’un Compte et l’accès aux Services sont accordés en contrepartie de la souscription d’un Abonnement. Nous proposons trois Abonnements différents, selon la durée d’engagement et le nombre de personnes de votre
organisation. Si vous travaillez seul ou dans une structure de moins de dix personnes, vous pouvez souscrire à : Si vous êtes une organisation de plus de dix personnes, vous devez souscrire à un abonnement annuel dont le tarif est à
discuter avec le service commercial par téléphone (+33 6 63 61 72 43) ou par email (contact[at]collectorcarvalue.com)
(un “Abonnement Grand Compte”). À l’issue de la négociation commerciale, nous émettons un bon de commande à remplir et
renvoyer signé par l’organisation. Le bon de commande précise notamment le prix convenu et la liste des bénéficiaires
des Services. Nous nous réservons le droit de vous refuser la souscription d’Abonnements Mensuels ou Annuels si vous faites partie
d’une organisation susceptible de souscrire à un Abonnement Grand Compte.
Pour tous ces Abonnements, votre Compte est activé dès réception du paiement de la somme totale de votre Abonnement. Les
bénéficiaires d’un Abonnement Grand Compte doivent créer un Compte, que nous activons par la suite. Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin
de réparer les éventuels
dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous : Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des
dispositions des CGU,
des CGV si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et
règlements en vigueur. Le prix des Services est rappelé sur le site à l’adresse https://www.collectorcarvalue.com/tarifs ou via un formulaire de contact le cas échéant.
Nous nous réservons le droit, à notre libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix,
mais également de réviser le prix. Nous vous informerons de tout changement par email au moins trente (30) jours avant
l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ces nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’à la reconduction de votre Abonnement :
le mois suivant pour les Abonnements mensuels, l’année suivante pour les Abonnements Annuels ou les Abonnements Grand
Compte. Vous restez libre de résilier votre Abonnement si vous n’acceptez pas le changement de tarif. À défaut, vous
êtes réputé(e) avoir accepté les nouveaux tarifs.
Une TVA de 20% est applicable aux prix indiqués. Le prix total de chaque Abonnement est payé en début d’Abonnement ou de période renouvelée.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué ou par prélèvement
SEPA, selon le mode de paiement choisi. Le prélèvement est mis en œuvre par l’un de nos prestataires de paiement sécurisé, qui seul conserve vos coordonnées de
paiement : nous ne conservons aucune coordonnée bancaire.
Vous nous garantissez que vous disposez des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi. Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services
puisse être effectué et à informer le service commercial Collector Car Value de toute modification des informations
communiquées lors de votre demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou
numéro de carte bancaire. Nous vous informons que tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due entraîne automatiquement,
sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’autres actions que nous pourrions intenter : Les Abonnements Mensuels et Annuels peuvent être résiliés à tout moment en contactant le service client par mail
(contact[at]collectorcarvalue.com) ou téléphone (+33 6 63 61 72 43). L’Abonnement Grand Compte peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard un mois
avant l’échéance de la période (mois ou année, selon les cas) en cours.
La résiliation n’entraîne aucune pénalité et ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours. Si vous êtes un consommateur, nous vous rappelons que, conformément aux articles L. 221-21 et suivants du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur
un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès, matérialisé lors de votre paiement des
Services. L’accès aux Services est soumis à l’acceptation des engagements listés ci-dessous, qui s’ajoutent aux obligations
découlant des autres clauses des CGU et des CGV. Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à
l’ordre public. Vous êtes notamment seul(e) responsable du bon accomplissement de toutes les formalités et de tous les
paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui vous incombent, le cas échéant, en relation avec votre
utilisation des Services. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. Vous vous engagez également à prendre connaissance des limitations des Services : vous êtes seule(e) responsable de
votre utilisation des Services et du choix de souscrire à un Abonnement, qui est librement résiliable sans
remboursement. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée si vous vous rendez compte que les Services
ne correspondent pas à vos besoins. Nous vous informons que l’utilisation des Services requiert une connexion Internet,
et que la qualité des Services dépend donc directement de la qualité de votre connexion, dont vous êtes seul(e)
responsable. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGV à tout moment. Toute modification fera
l’objet d’une information sur le site par le biais d’un bandeau d’information placé pendant une durée de trente (30)
jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV, et d’un email aux titulaires d’un Compte. Toute navigation à l’issue
de cette période sera soumise aux nouvelles CGV. Vous devez vous désinscrire du Site en cas de refus des nouvelles CGV. Nous sommes toujours disposés à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’action judiciaire,
le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal de grande instance de Paris, ou, à défaut, du
tribunal français territorialement compétent. Si vous êtes un particulier, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation,
conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 03 juin 2019.Acceptation des CGV
Services
Inscription et compte
Abonnements
Types et durées d'abonnements
Comportements prohibés
Tarifs & Conditions de paiement
Prix
Modalités de paiement
Retards et incidents de paiement
Résiliation de l’Abonnement
Vos obligations
Respect des lois en vigueur
Limitation des services
Mise à jour
Règlement des litiges
Règlement des litiges